Comment choisir son assurance de prêt ?
L'assurance de prêt immobilier c'est quoi ?
L'assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur n'est pas obligatoire mais elle est exigée par la banque qui vous octroie un crédit immobilier dans la majorité des cas.
C'est une garantie pour la banque d'être remboursée du crédit en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'arrêt de travail prolongé de l'emprunteur.
L'assurance de prêt immobilier à la banque
Lors de la négociation de votre crédit, votre banque va vous proposer son offre d'assurance "maison". Il s'agit d'un assurance de prêt qu'elle a elle-même négociée avec un assureur et qu'elle propose dans tout son réseau d'agences bancaires. On parle alors d'assurance de groupe bancaire. En général, les contrats d'assurance de groupe bancaires sont chers.
Par ailleurs, depuis Janvier 2018, les contrats d'assurance de prêt des banques sont résiliables annuellement. Vous pouvez donc changer votre assurance de groupe et la remplacer par une assurance de prêt moins chère, avec exactement les mêmes garanties, comme l'ARC d'AGIPI, par exemple.
Votre banque n'a pas le droit de refuser la substitution, à partir du moment où les garanties sont équivalentes. Il faut aussi respecter le délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. Si votre contrat existant ne comporte pas de date d'échéance, il faut prendre comme référence la date de signature de votre offre de prêt.
L'assurance de prêt immobilier alternative
Depuis la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir une autre assurance de crédit immobilier que celle de votre banque. Dans ce cas, on parle d’une assurance alternative ou encore de délégation d’assurance.
L’assurance alternative peut être souscrite directement auprès d’un autre assureur, d'une mutuelle ou aussi par l’intermédiaire d’un courtier en assurance ou de crédit. Ces offres permettent généralement de réaliser d’importantes économies par rapport aux assurances de prêt proposées par les banques (assurances de groupe).
Les garanties d'une assurance emprunteur
Que ce soit l’assurance de votre banque ou une assurance alternative, vous retrouverez les garanties suivantes dans votre contrat.
- La garantie Décès :
En cas de décès, l’assurance emprunteur verse à l’organisme prêteur (la banque) le capital restant dû selon le tableau d’amortissement au jour du décès.
- La garantie PTIA :
Cette garantie est liée à la garantie Décès dans la grande majorité des contrats. Il s’agit de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Une personne en état de PTIA est une personne devenue invalide avant l’âge de 67 ans, dans l’incapacité d’exercer toute activité rémunératrice et également dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie courante comme s’habiller, se laver, se nourrir ou encore se déplacer seul. Dans ce cas, l’assureur verse à l’organisme prêteur le capital restant dû selon le tableau d’amortissement du prêt.
- ITT :
La garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail intervient lorsque l’assuré est dans l’incapacité médicale totale mais temporaire d’exercer une activité professionnelle lui procurant gain ou profit. Dans ce cas, l’assureur paie à la place de l’assuré les échéances du prêt selon la quotité du capital assuré. Attention, cette prise en charge intervient après un délai de franchise, période durant laquelle la garantie n’intervient pas. Cette franchise est généralement de 90 jours mais elle peut être différente selon l’option souscrite dans votre contrat (ex : 15 jours, 30 jours, 120 jours ou 180 jours).
- IPT :
La garantie IPT ou Incapacité Permanente Totale intervient lorsque l’assuré est dans un état d’invalidité supérieure ou égal à 66% avant l’âge de 67 ans. Dans ce cas, l’assuré est dans l’incapacité permanente et définitive d’exercer toute activité lui procurant gain ou profit. La prise en charge par l’assureur en cas d’IPT intervient après une période dite de consolidation, période à partir de laquelle l’état de santé de l’assuré n’évolue plus.
Le taux d’invalidité est fixé en fonction :
-
du taux d’invalidité fonctionnelle : il s’agit de la réduction de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (ce taux est souvent très proche du taux d’invalidité appliqué par la Sécurité Sociale),
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du taux d’invalidité professionnelle : il s’agit de la réduction de la capacité d’une personne à exercer sa profession (la profession exercée au moment du sinistre).
- IPP :
Il s’agit de la même garantie que la garantie IPT mais le taux d’invalidité déclenchant la prise en charge est basé à 33% au lieu de 66%.